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Héliocène est une société en cours de création : ce site présente notre projet.
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Conditions de vente des prestations

Les règles du jeu, écrites simplement : devis, prix, paiement, propriété, résiliation.

Version provisoire du 14 novembre 2026. Ces conditions seront complétées à l'immatriculation de la société (numéro d'immatriculation, assurance professionnelle) et relues avant la première vente.

1. Le prestataire

Héliocène, société par actions simplifiée au capital de 10 euros, en cours d'immatriculation, dont le siège est situé 20 ter rue Marcel Le Strat, 56320 Lanvénégen. Contact : [email protected].

2. Objet et clients

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations présentées sur ce site : création de sites, configurateur de devis, maintenance, automatisations, référencement et hébergement. Ces prestations s'adressent principalement aux professionnels. Lorsqu'un client agit en tant que consommateur, il bénéficie en plus des droits prévus par le code de la consommation, rappelés à l'article 11.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit, valable 30 jours, qui précise le périmètre, le prix et le délai. La commande est ferme à réception du devis signé et de l'acompte. Les abonnements sont souscrits par écrit ou en ligne.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'y ajoute. Les prix publiés sur ce site sont ceux en vigueur à la date du devis. Les frais de services tiers (nom de domaine, outils, prestataire de paiement) sont à la charge du client et souscrits à son nom, sauf mention contraire.

5. Paiement

Création et prestations ponctuelles : acompte de 30 % à la commande, solde à la livraison. Abonnements : payables d'avance, chaque mois. Entre professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités égales au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (article L441-10 du code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

6. Délais et collaboration

Les délais indiqués courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments à fournir par le client (textes, photos, tarifs, accès). Le client garantit disposer des droits sur les contenus qu'il fournit.

7. Livraison et validation

Avant la mise en ligne, le client dispose de deux séries de corrections dans le périmètre du devis. La mise en ligne, ou l'absence de remarque dans les 15 jours suivant la mise à disposition, vaut validation.

8. Propriété

Après paiement complet, le client devient titulaire des droits d'exploitation sur le site réalisé pour lui : code spécifique, graphismes et contenus créés pour lui. Les composants libres utilisés restent soumis à leurs licences. Le moteur du configurateur reste la propriété d'Héliocène et est mis à disposition par abonnement ; les données saisies par le client (catalogue, prix, clients, devis) lui appartiennent et sont exportables à tout moment.

9. Abonnements : durée et résiliation

Les abonnements (configurateur, maintenance, hébergement, suivi des automatisations) sont conclus sans durée minimale. Le client peut les résilier à tout moment par e-mail ou depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans frais. Héliocène remet au client, à sa demande, une dernière sauvegarde complète et l'export de ses données.

10. Responsabilité et données

Héliocène est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le client au titre de la prestation concernée sur les douze derniers mois, sauf faute lourde ou intentionnelle. Lorsqu'Héliocène traite des données personnelles pour le compte du client, elle agit comme sous-traitant au sens du règlement général sur la protection des données ; un accord écrit précise alors ses obligations.

11. Clients consommateurs

Pour un contrat conclu à distance ou hors établissement, le client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours. S'il demande que la prestation commence avant la fin de ce délai, il paie la part déjà réalisée en cas de rétractation. En cas de litige, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : médiateur en cours de désignation, ses coordonnées seront indiquées ici. Ces règles s'appliquent aussi, dans les conditions de l'article L221-3 du code de la consommation, aux professionnels employant cinq salariés au plus pour un contrat hors établissement sans rapport avec leur activité principale.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les litiges entre professionnels relèvent des tribunaux compétents dans le ressort du siège d'Héliocène ; le consommateur peut saisir, à son choix, le tribunal de son domicile.